J.O. 252 du 27 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17863

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Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220382D


Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, M. Fetrot (Dominique), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur, est nommé sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie).